Contestation d'amende de stationnement ou de forfait post-stationnement (FPS) : étapes et délais.

Contester une amende de stationnement ou un FPS

Que ce soit pour une amende de stationnement ou un forfait post-stationnement, vous disposez de droits pour contester si vous pensez que la décision est injustifiée : véhicule volé, erreur de plaque, handicap non pris en compte, paiement déjà effectué, etc.

Conserver tous les justificatifs

Avant de contester, rassemblez tous les éléments utiles :

  • Copie de l’avis d’amende stationnement France ou du FPS.
  • Justificatifs de paiement (ticket, capture d’écran, mail de confirmation).
  • Photos des lieux, panneaux de signalisation, disque de stationnement.
  • Éventuels documents (certificat de cession, dépôt de plainte, carte mobilité inclusion, etc.).

Contester une amende de stationnement

Pour une amende, la procédure est précisée sur l’avis (généralement un formulaire ou un site dédié). Le non-respect des délais peut entraîner le rejet de votre contestation et la majoration de l’amende.

Contester un forfait post-stationnement (FPS)

Pour le FPS, le premier recours est un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune concernée. Les modalités sont indiquées sur l’avis de paiement amende FPS.

En cas de rejet du RAPO, il est possible de saisir la juridiction spécialisée compétente pour le stationnement payant, en respectant les délais et les modalités précisées dans la réponse à votre recours.

Conseil : même si vous envisagez une contestation, ne laissez pas expirer les délais de paiement sans réagir. Une absence totale de réaction peut conduire à des majorations.